Conditions générales de vente
Domaine d'application
Le déroulement des affaires et la livraison se font exclusivement selon les présentes conditions générales de vente, sur la base des offres présentées sur le site de la boutique en ligne de la marque VITALE TILES
https://vitaletiles.ch. Par la présente, l'intégration des propres conditions du client est rejetée, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.
Un consommateur (client) est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
Les conditions de vente suivantes s'appliquent également de manière exclusive lorsque VITALE TILES KLG (vendeur) exécute sans réserve la livraison et la prestation en ayant connaissance de conditions contraires ou divergentes des conditions de vente suivantes. VITALE TILES KLG se réserve en outre le droit de refuser des commandes sans justification.
Offre de produits
Toutes les informations relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre du processus de commande sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au design et à la technique qui ne modifient ou n'améliorent pas la fonctionnalité des produits, ainsi que des descriptions, des illustrations et des indications de prix erronées. Les indications relatives aux actions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Commandes
Toutes les commandes passées auprès de VITALE TILES KLG nécessitent un enregistrement en tant que client. Lors de la saisie des données personnelles nécessaires à l'enregistrement, le client est responsable de la véracité et de l'exhaustivité des informations fournies. Ces données ne seront pas transmises à des tiers. La confirmation de l'inscription suit immédiatement après l'envoi de l'inscription par e-mail. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le vendeur peuvent être délivrés.
Le client peut faire son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Ce faisant, après avoir saisi ses données personnelles et cliqué sur le bouton qui clôt le processus de commande, le client fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier d'achat. Si la marchandise achetée de manière ferme n'est plus souhaitée, le vendeur peut facturer au client des frais pour les démarches effectuées.
Conditions de livraison
Les produits commandés ne peuvent être livrés qu'à une adresse en Suisse ou au Lichtenstein. Dans la mesure où le stock de marchandises le permet, les produits sont livrés immédiatement après réception du paiement à l'adresse de livraison indiquée par le client. Après réception du paiement, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Si le produit n'est pas en stock, le client en est informé par e-mail. La responsabilité de VITALE TILES KLG prend fin dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Les frais de livraison sont pris en charge par VITALE TILES KLG à partir d'un certain montant. Les délais de livraison sont les jours ouvrables indiqués dans l'article. En cas de retards dus à la poste, VITALE TILES KLG se réserve le droit de les prendre en charge.
Si un produit n'est plus disponible après réception de la commande, le client en est informé et l'article est annulé de la commande. Si le client souhaite obtenir un article alternatif, il doit passer une nouvelle commande. Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce qu'une livraison chez le client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'envoi infructueux.
Droit de retour / échange de marchandises / erreurs de livraison du vendeur
VITALE TILES KLG accorde au client un droit de retour dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, si les produits présentent des défauts. La marchandise doit être contrôlée dès sa réception. Les réclamations ou les retours ne peuvent être pris en compte que dans le délai de 7 jours. Le client peut se dégager du contrat en renvoyant la marchandise au vendeur.
L'exercice du droit de retour est subordonné à la condition que la marchandise renvoyée soit dans un état intact, non utilisé, propre, fonctionnel et complet.
Les frais de retour sont à la charge du client. La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine en parfait état et doit faire l'objet d'un contact écrit préalable avec le service clientèle de VITALE TILES KLG. Les mêmes règles s'appliquent à un échange de marchandises.
Si la marchandise est expédiée et que l'acheteur retourne la livraison, des frais de traitement de 10% de la valeur de la commande seront facturés et directement déduits de l'avoir. Ces frais ne s'appliquent pas en cas d'échange dû à une erreur de VITALE TILES concernant la taille du produit. Le droit de retour est exclu pour les articles soldés (dans la limite des stocks disponibles), les produits soldés / à prix réduit ainsi que pour les commandes anticipées qui sont produites spécifiquement pour un client final.
Si VITALE TILES KLG effectue une livraison erronée d'un produit, le port de retour est remboursé au client. Si la marchandise est retournée dans les règles, aucun autre frais éventuel n'est remboursé.
Retours
Tous les retours doivent impérativement être annoncés à VITALE TILES KLG. L'adresse de retour peut varier en fonction de l'article qui doit être renvoyé. Vous obtiendrez cette information en contactant VITALE TILES KLG. Les retours qui n'ont pas été annoncés au préalable et confirmés par VITALE TILES S.A.R.L. génèrent un surcroît de travail qui sera facturé à nos partenaires de stockage externes. Ces frais sont à la charge de l'acheteur.
Garantie et responsabilité
Pour tous les produits proposés par VITALE TILES KLG, le délai de garantie est de 12 mois à compter de la date de commande. En cas de réclamation / demande de garantie, le fabricant ou l'importateur décide s'il s'agit ou non d'un cas de garantie. Dans la mesure où les défauts de la marchandise sont imputables au client, comme par exemple en cas de manipulation négligente, de tentative de réparation par ses propres moyens ou de montage incorrect, il n'y a pas de garantie.
En cas de défaut du produit, le vendeur accorde au client le droit d'échanger la marchandise. Le client retourne la marchandise à ses frais et avec préavis écrit à VITALE TILES KLG E-Mail.
Conditions de paiement
Les prix applicables aux commandes passées dans la boutique en ligne de VITALE TILES KLG sont ceux indiqués dans l'offre au moment des commandes. Les prix indiqués sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA légale en vigueur. Tous les prix s'entendent en francs suisses.
Le client dispose de différentes possibilités de paiement, qui sont indiquées dans la boutique en ligne du vendeur : 1. paiement anticipé, dû immédiatement après la conclusion de la vente (virement sur le compte bancaire du vendeur), 2. carte de crédit, La marchandise commandée est toujours envoyée après la comptabilisation du paiement. Le montant doit être versé dans un délai maximum de 30 jours. Passé ce délai, VITALE TILES KLG se réserve le droit d'annuler la commande.
Dans des cas exceptionnels, il est possible d'obtenir la marchandise sur facture. Cette option ou d'autres modalités de paiement peuvent être convenues séparément entre le vendeur et le client. En règle générale, le délai de paiement est de 10 jours à compter de la réception de la facture par le client. Si le paiement n'est pas effectué dans les 10 jours suivant l'échéance, le client est mis en demeure et reçoit un rappel par e-mail. En cas de retard, des frais de traitement d'un montant de 100 CHF peuvent être facturés au client, en plus du montant de la facture.
Échantillons gratuits
Vitale Tiles offre aux clients la possibilité de recevoir gratuitement jusqu'à quatre échantillons à leur domicile. Cette offre est valable une seule fois par client. En cas de commandes multiples d'échantillons, Vitale Tiles se réserve le droit d'annuler les commandes supplémentaires et, le cas échéant, de vérifier les comptes des clients. Veuillez noter que cette offre s'applique exclusivement à la première commande d'échantillons et vise à permettre à nos clients de prendre une décision éclairée dans le choix de leurs carreaux.
Délais
Lorsque les délais indiqués sont des jours ouvrables, il faut entendre par là tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés légaux.
Protection des données
Conformément à la loi suisse sur la protection des données, VITALE TILES KLG ne communique pas les données de ses clients à des tiers et les utilise exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales régulières.